1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet « Microcrèches As de Cœur » (ci-après dénommé le « Site »).
En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il est prié de ne pas accéder au Site.
2. Mentions légales
Le Site « Microcrèches As de Cœur » est édité par :
- Nom de l’entreprise : Microcrèches As de Cœur
- Adresse : [Adresse de l’entreprise]
- Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
- Adresse email : [Email de contact]
- Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]
L’hébergement du Site est assuré par Ubeez, un prestataire spécialisé en hébergement haute disponibilité.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Microcrèches As de Cœur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et icônes, sont la propriété exclusive de Microcrèches As de Cœur ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Microcrèches As de Cœur.
5. Données personnelles
Microcrèches As de Cœur s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
6. Responsabilité
Microcrèches As de Cœur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Microcrèches As de Cœur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, Microcrèches As de Cœur décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous les dommages, directs ou indirects, qu’ils soient de quelle nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Microcrèches As de Cœur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.
8. Modification des CGU
Microcrèches As de Cœur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.